03
Operational Clause
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les conditions de paiement.
Reference
WIPO
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Opening clauses
The following sections provide the primary framing terms and linked source references for review.
Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts sur ce site sont destinés à des professionnels cherchant à développer leur croissance spirituelle. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.
Core Terms
Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les conditions de paiement.
04
Supporting Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé.
Reference
HCCH
Tous les contenus de ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Reference
Service Public FR
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de ce site, y compris les erreurs ou omissions dans le contenu.
Reference
EU Commission
Legal Summary
Formal Brief of Key Terms
The following summary highlights governing provisions, dispute-related notices, liability positioning, and update or contact references for this agreement. Review each numbered entry together with its cited reference document.
07
Clause
Entry 07
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ReferenceWIPO
08
Clause
Entry 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.
ReferenceHCCH